Comprendre l’utilisation de vos données, connaître vos droits et nous contacter, même sans accès à votre compte.
Notice légale sur vos données
Le responsable des traitements du compte, de la sécurité et de l’assistance de GestionLocIA est M. Chraibi, agissant en son nom personnel. Contact : contact@gestionlocia.fr.
Cette notice concerne gestionlocia.fr. Elle résume les conditions et informations v1.6-P1 et la politique de confidentialité, sans les remplacer. Le propriétaire reste responsable de sa gestion locative ; GestionLocIA traite les données de ses locataires selon l’accord de sous-traitance.
Utilisation de GestionLocIA
Le site est accessible à son titulaire existant. Les candidatures et admissions externes restent fermées ; aucun abonnement, prélèvement ou passage automatique au payant n’est activé.
Le périmètre prévu pour les testeurs admis est celui des propriétaires majeurs gérant leurs propres logements en France, loués à l’année, vides ou meublés, y compris via une SCI. Ne déposez que les documents nécessaires que vous êtes autorisé à traiter.
Vos documents actifs sont conservés dans votre espace privé. Le nettoyage d’anciennes sauvegardes n’efface pas ces documents. Une suppression de compte suit une demande et une revue distinctes.
Le dépôt d’un document peut déclencher son analyse par IA. Vérifiez les informations, les montants et les propositions : une décision importante ne doit pas reposer uniquement sur l’IA.
Les choix facultatifs disponibles dans Mes droits restent distincts des conditions et de l’accès au logiciel. Cette notice ne donne aucun consentement aux parcours, aux nouvelles par email ou à une analyse facultative de photos.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Compte et fonctions demandées
Identité de compte, e-mail, dossiers locatifs dans le périmètre autorisé, documents déposés, questions écrites à l’assistant, annonces et miniatures des photos dont vous demandez l’analyse.
Exécution du service demandé (article 6.1.b du RGPD) pour les données dont GestionLocIA est responsable. Les données des locataires sont traitées pour le compte du propriétaire selon l’accord de sous-traitance ; il détermine la base légale applicable à sa gestion locative. L’e-mail et les informations signalées obligatoires sont nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du compte ; les documents et photos ne sont déposés qu’à votre initiative. L’assistant utilise les seules données nécessaires à la question. L’analyse facultative des annonces est déclenchée par vous, après vérification des photos ; ses propositions nécessitent votre application explicite, sans publication automatique ni modification de vos autres dossiers.
Sécurité et assistance
Événements de connexion, adresse IP, navigateur, actions sensibles, échanges d’assistance et avis facultatif Utile / Pas utile sur une réponse.
Intérêt légitime à prévenir les accès abusifs et à assurer et vérifier la qualité du service (article 6.1.f) ; exécution du service pour traiter votre demande d’assistance. Vous pouvez demander à vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs impérieux applicables.
Exercice des droits
Votre demande, les vérifications proportionnées et la réponse apportée.
Respect des obligations légales de protection des données (article 6.1.c). Aucune pièce d’identité n’est exigée systématiquement.
Nouvelles de GestionLocIA
E-mail, choix, date et version de l’information acceptée.
Consentement facultatif (article 6.1.a), retirable depuis Mes droits aussi simplement qu’il est donné, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs.
Les cookies de connexion et les préférences locales maintiennent votre session et vos réglages. Une éventuelle mesure facultative des parcours exige son information et son choix propres ; aucune acceptation des conditions ne l’autorise automatiquement.
Qui peut recevoir les données ?
- Les seules personnes habilitées à exploiter GestionLocIA ou à traiter votre demande, avec des accès limités à leur mission.
- Scaleway héberge l’application à Paris. Supabase fournit la connexion, la base de données et les fichiers du projet Production à Francfort.
- OpenAI intervient pour les analyses et questions que vous demandez. Les recherches publiques réglementaires ne reçoivent pas les données de vos dossiers.
- Cloudflare gère les DNS ; OVH reste le bureau d’enregistrement du domaine. Sites est un hébergement de recette distinct, pas l’hébergeur de gestionlocia.fr.
- Les emails d’authentification de ce site utilisent actuellement l’envoi fourni par Supabase. L’expéditeur personnalisé et l’envoi aux clients externes ne sont pas encore qualifiés. Les essais Brevo de recette ne constituent pas un raccordement de Production.
Ces implantations ne garantissent pas que tous les accès, opérations de support ou sous-traitants restent dans l’Espace économique européen. Les garanties contractuelles et les transferts applicables sont précisés dans les textes complets ; les réserves restantes doivent être levées avant l’admission externe.
Cette mise à jour de présentation ne modifie aucun prestataire, réglage email ou choix facultatif et ne déclenche aucun envoi.
Vos droits
- Accès et copie
- Consultez vos informations et téléchargez vos données et fichiers. Pour une demande d’accès complémentaire, contactez-nous.
- Rectification
- Corrigez votre profil et vos dossiers dans les formulaires. Signalez-nous une information que vous ne pouvez pas modifier.
- Effacement
- Demandez la suppression de votre compte, sans obligation de télécharger un export. La demande est examinée avant l’effacement.
- Autres droits
- Vous pouvez demander la limitation, vous opposer à certains traitements ou exercer la portabilité lorsqu’elle s’applique. Une demande peut être faite même sans accès au compte.
Vous pouvez exercer vos droits depuis votre espace ou écrire à contact@gestionlocia.fr, même après déconnexion. Ne transmettez ni mot de passe ni copie de pièce d’identité spontanée.
Réponse en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois au maximum peut être annoncée dans le premier mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les durées ci-dessous reprennent le calendrier retenu dans les textes. Elles ne prétendent pas que toutes les purges ou sauvegardes sont déjà automatisées en Production.
Questions à l’assistant
Contexte : 10 minutes · réponse temporaire : 24 heures · traces et avis : 6 mois
La question, les questions récentes et les derniers critères compris (bien, période, type de calcul) sont traités pour répondre et suivre vos précisions sans les répéter. Ce contexte signé, avec au plus 2 000 caractères de questions, reste dans la mémoire de l’écran, expire après 10 minutes et disparaît au rechargement ou avec Nouvelle question. Il ne contient aucun montant des dossiers et n’est pas un historique permanent de conversation. Un choix de bien peut reprendre les critères signés sans nouvel appel IA, après contrôle de votre accès au bien. La réponse temporaire permettant une relance identique est remplacée après 24 heures lors du passage de purge suivant. Les traces minimales (date, modèle, consommation, coût, catégorie de demande et sources) sont conservées au plus 6 mois pour contrôler les coûts et les incidents, puis purgées. Votre avis facultatif Utile / Pas utile, lié à la réponse et daté, suit cette même durée pour vérifier la qualité du service, sans commentaire ni nouvel appel IA. Ces traces ne contiennent pas le texte de votre question. Les dossiers métier restent soumis à leur propre durée.
Historique de vos actions
Durée du compte · traces minimisées : 6 mois après effacement
Le journal d’activité de vos dossiers, notamment l’historique des documents supprimés, est conservé tant que votre compte existe, même suspendu ou inactif. Après un effacement approuvé et terminé du compte, seules les traces minimisées sont conservées six mois, sauf preuve nécessaire à un incident, un litige ou une obligation identifiée. Ce journal reste distinct des traces techniques de sécurité.
Traces de sécurité
Sécurité : 6 mois · historique d’exécution : 14 jours
Durée retenue : 6 mois à compter de l’événement pour les traces de connexion et d’administration. Les traces techniques d’exécution des traitements programmés sont conservées 14 jours. Un incident ou un litige peut justifier la conservation séparée des seules preuves nécessaires, jusqu’à sa clôture et l’expiration du délai applicable.
Assistance et exercice des droits
Assistance : 12 mois après clôture · preuve des droits : 3 ans
Les échanges d’assistance ordinaires sont conservés pendant le traitement, puis 12 mois après la clôture. La preuve minimale d’une demande d’exercice des droits et de sa réponse est conservée 3 ans après la clôture, sans conserver inutilement les pièces jointes ni une copie des dossiers supprimés. Une obligation légale ou un contentieux identifié est traité séparément.
Choix de communication
Choix facultatif et révocable
Votre choix reste enregistré tant qu’il est utile pour respecter votre préférence. La preuve minimale de l’accord ou du retrait est conservée au plus 3 ans après son remplacement, le retrait ou la fin de la relation. Une suppression de compte approuvée peut l’effacer plus tôt. Le refus ne limite pas l’accès au service ; les envois de nouvelles ne sont pas encore activés.
Suppression et sauvegardes
Exceptions à examiner
La suppression approuvée traite les données actives et les fichiers du compte. Certaines preuves légalement nécessaires peuvent être conservées séparément, avec accès limité. Les sauvegardes éventuelles suivent leur propre cycle : l’effacement ne signifie pas la disparition instantanée de toutes les copies.
Une sauvegarde ponctuelle chiffrée de Production a été vérifiée le 1er novembre 2026. La sauvegarde quotidienne et la sonde de recette ne prouvent pas une protection automatique de ce site. La sauvegarde automatique Production et la reprise complète chronométrée restent à qualifier avant l’admission externe.
La dernière sauvegarde complète et les documents actifs doivent être préservés. Les anciennes copies suivent leur cycle propre ; un effacement à la source ne supprime pas instantanément toutes les sauvegardes. Une restauration doit réappliquer les effacements intervenus depuis la copie.
Information de contexte mise à jour le 2 novembre 2026 · v1.6-P1. Aide et support