# 05 — Cookies, stockage local et mesure d’usage

Version 1.6 — texte révisé du 28 octobre 2026, inventaire statique joint.

Le mot « traceur » ne vise pas seulement un cookie publicitaire : stockage local, identifiant en mémoire et accès à une information du terminal doivent être qualifiés selon leur usage. Une liste de noms techniques dépend du domaine, du navigateur et de la version effectivement déployée ; l’inventaire de publication devra les relever sans copier leurs valeurs secrètes.

## 1. Fonctions nécessaires

Des mécanismes de session et sécurité permettent de se connecter et de maintenir l’accès demandé. Les préférences de présentation peuvent mémoriser un choix explicite. Leur qualification d’exemption est limitée à ce qui est strictement nécessaire au service ou à la préférence demandée ; aucun traceur d’ergonomie facultatif ne doit se cacher sous « nécessaire ».

| Catégorie | Usage | État / durée à distinguer |
|---|---|---|
| Session authentifiée | Connexion, renouvellement technique, accès protégé | Service Supabase/SSR ; durée de session selon configuration effective, pas de valeur inventée dans cette édition |
| Préférences | Thème et présentation demandés | Stockage selon fonction ; les choix facultatifs peuvent être modifiés |
| Preuve des choix | Version/date/accord ou refus | Côté service ; délais au document 10, sans confusion avec la durée du traceur terminal |
| Parcours | Navigation consentie dans l’application | Repère de session en mémoire, renouvelé à rechargement ou après 30 min d’inactivité ; sources serveur 30 jours |

## 2. Mesure Parcours facultative

Choix initial **désactivé**. Accord spécifique avant collecte ; refus aussi simple que l’acceptation, accès au service inchangé, retrait depuis les préférences. Pas de case précochée, d’accord déduit de la poursuite de navigation, ni de bouton trompeur. Renouvellement du choix au plus tard à six mois ; changement de finalité soumis à nouvel examen.

La phase source est personnelle, même si le tableau de bord final est agrégé. Sont exclus des événements les contenus saisis, documents, conversations, URL complète, IP et empreinte d’appareil ; la mesure ne doit pas devenir un replay de session ou un suivi intersites. Les protections d’agrégation et le sort du retrait sont détaillés dans la [confidentialité §4](04-POLITIQUE-CONFIDENTIALITE.md).

Nous **ne revendiquons pas une exemption CNIL de consentement** pour cette collecte. Les critères de l’exemption de mesure d’audience sont restrictifs ; un agrégat ultérieur ne rend pas le suivi source anonyme. [CNIL, critères d’exemption](https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience).

## 3. Ce qui n’est pas installé par ce pack

Pas de régie publicitaire, outil de relecture des sessions ou nouveau fournisseur d’analytics. Les éventuels traitements propres à l’hébergeur et ses pages d’authentification doivent être inventoriés avant diffusion, sans présumer qu’un cookie tiers technique est automatiquement exempté. Les nouvelles par e-mail disposent d’un choix distinct ; aucun pixel de suivi marketing n’est autorisé par cette notice.

## 4. Stockages locaux identifiés

L’[inventaire du code](annexes/INVENTAIRE-TRACEURS.md) identifie aussi des réglages fiscaux/CFE, une reprise de dépôt documentaire, des sélections d’annonce et une ancienne photo locale. Certains sont persistants et peuvent contenir des informations personnelles ; ils ne se limitent pas au thème. Leur présence n’est pas une collecte Parcours et leur durée ne doit pas être confondue avec trente jours côté serveur.

Les éléments persistants sans expiration automatique restent jusqu’à leur remplacement ou à l’effacement du stockage du site. Cet effacement peut retirer des réglages non synchronisés et déconnecter le navigateur ; il ne supprime pas les dossiers du compte. Les options du SDK ne suffisent pas à attester la durée effective de chaque session déployée.

## 5. Contrôle avant publication

Relever les noms/domaines/finalités/durées des cookies et autres stockages sur une session propre, puis après refus/accord/retrait. Contrôler qu’aucun événement Parcours n’est envoyé avant accord et que le retrait cesse la collecte. Cette recette doit faire l’objet d’un accord séparé si elle écrit des données hébergées ; **aucun nouveau test d’écriture n’est réalisé ici**. Une politique écrite ne vaut pas preuve d’absence de traceur.

Contact : contact@gestionlocia.fr. Base : article 82 de la loi Informatique et Libertés et articles 4.11, 6.1.a et 7 du RGPD.